Actualité Avril 2018

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2 avril 2018
Les dépôts de brevets européens en hausse.

Le rapport annuel 2017 de l’activité de l’Office Européen des Brevets (OEB) a été dévoilé (https://www.epo.org/about-us/annual-reports-statistics/annual-report/2017_fr.html).

Ce rapport révèle notamment une hausse du nombre de demandes de brevet de 3,9 % (165.590 en 2017).

Le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, met notamment en évidence le fait que, depuis 2015, l'OEB traite davantage de dossiers qu'il n'en reçoit, ce qui permet de réduire l’arriéré. « Les effets de cette avancée se font désormais ressentir sur le nombre de brevets délivrés. Ce-dernier a augmenté de plus de 10% au cours de la seule année 2017, une croissance significative qui vient s'ajouter à une hausse de 40% en 2016. »

Si la quantité traitée augmente, il est également avancé que la qualité est également en amélioration : « Grâce aux mesures que nous avons mises en place l'année dernière, nous avons atteint un niveau de qualité sans précédent. Nous avons notamment procédé à la recertification ISO de notre système de gestion de la qualité, mené de plus vastes consultations avec nos utilisateurs et accru la transparence en publiant (pour la première fois dans un office de la PI) un rapport détaillé sur la qualité. »

L’attractivité de l’OEB semble grandir toujours plus : de plus en plus de pays (hors Europe) viennent désormais accepter que les brevets européens délivrés puissent être validés chez eux. L’OEB agit ainsi comme chambre commune d’examen pour un nombre toujours croissant de pays, ce qui présente un fort intérêt pour les demandeurs : mener un examen unique en une seule langue (français, anglais ou allemand) pour un grand nombre de pays est économique.

A ce jour, le nombre de pays pour lesquels une protection par brevet peut être obtenue sur la base d’une seule et unique demande de brevet européen est de 44. Dernièrement, nous avons vu le Maroc, la République de Moldavie, la Tunisie et le Cambodge venir grossir les rangs.

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