Contrats

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« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (Article 1103 du Code Civil)

En d’autres termes, un contrat n’est rien d’autre que la règle du jeu des relations entre deux personnes (partenaires ou concurrents), lesquelles ont des intérêts communs, mais également des intérêts divergents. Cette règle du jeu peut mettre à la charge des parties des obligations bien différentes… Mieux vaut éviter d’avoir à supporter des obligations qui vous sont défavorables.

Un contrat n’est jamais un simple formulaire standard à compléter : il est à rédiger soigneusement en fonction des spécificités du droit concerné et de la loi du pays concerné si on veut éviter de mauvaises surprises.

Souvent, il faut également tenir compte de spécificités techniques et/ou commerciales, ou de spécificités liées aux caractéristiques des entreprises contractantes elles-mêmes, ce que notre équipe pluridisciplinaire est à même d’appréhender.

Notre Cabinet vous assiste et vous représente dans le cadre de toute négociation d’un contrat ayant trait à des droits de Propriété Industrielle ou Intellectuelle. Nous rédigeons les contrats destinés à assurer vos intérêts dès la genèse de votre projet (contrat de confidentialité par exemple) et pour favoriser le bon déroulement d’un projet collaboratif (contrat de partenariat, de consortium, de recherches et développement, etc.).

Nous rédigeons également les contrats par lesquels vous pourrez exploiter vos droits de Propriété Industrielle ou Intellectuelle (contrat de cession, contrat de licence, contrat de copropriété, contrat de coexistence, etc.).

Enfin, signer un contrat n’est pas toujours suffisant.
L’opposabilité d'un contrat aux tiers nécessite souvent l’accomplissement de formalités très spécifiques, ce que notre Cabinet est à même de réaliser avec fiabilité.

 

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