Mentions légales

entete

Informations légales - Avertissement de l’Utilisateur

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.

Site édité par:

CABINET PONCET

Société à responsabilité limitée

immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 811 225 853

dont le siège est 7 chemin de Tillier - 74000 ANNECY

téléphone: +33 (0)4 50 51 51 26 / télécopie: +33 (0)4 50 45 05 82

Directeur de publication : Olivier de NANTES

Il est possible de transmettre des observations et/ou suggestions au Directeur de publication via le formulaire de contact disponible sur le site.

 

Crédit Photos :

Hébergement : OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59100 ROUBAIX

 

CONDITIONS D'UTILISATION

L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part de l’internaute (utilisateur) une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

  •  Propriété Intellectuelle

Le Cabinet PONCET est titulaire du nom de domaine www.cabinet-poncet.fr. Le Site est une œuvre de l’esprit et une création protégée par les lois de la propriété intellectuelle.

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, arborescences, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, logos) sont la propriété exclusive du Cabinet PONCET qui est seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur (et, le cas échéant, de droit des marques), que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le site sont la propriété exclusive du Cabinet PONCET.

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable du Cabinet PONCET, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le site ne sont pas sous le contrôle du Cabinet PONCET et celui-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites. Le Cabinet PONCET est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.

  •  Limitation de responsabilité - Conduite de l’utilisateur

Les informations présentées dans les pages de ce site sont fournies gracieusement et ont pour objet de présenter le Cabinet PONCET, ses activités, ses services et son équipe, et de diffuser certaines actualités dans le domaine du droit de la Propriété Intellectuelle ou Propriété Industrielle. Les informations diffusées ne sont pas fournies dans le cadre d’une prestation de service, et n’est donc pas susceptible d’engager la responsabilité du Cabinet PONCET.

Aucun message ni aucune information présents dans le site ne saurait être considéré comme du démarchage ou comme une offre commerciale, une offre de services ou de produits.

Le site fournit à l'utilisateur des informations à titre indicatif, en l'état, avec toutes leurs imperfections. En outre, ces informations doivent être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du site.

L'utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

En tout état de cause, le Cabinet PONCET ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

- de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation,

- d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'utilisateur,

- du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l'utilisateur à partir du site.

L'utilisateur s'engage à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes français en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs.

L’Editeur se réserve le droit de modifier le contenu et la présentation du site, ou d’en interrompre l’accès de façon partielle, totale, temporaire ou définitive, à tout moment et sans préavis.

Tout tiers qui souhaiterait établir un lien à partir de son site vers une page quelconque du site www.cabinet-poncet.fr est tenu d'obtenir une autorisation expresse préalable du Directeur de publication.

  • Données personnelles

Le site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs.

Il se peut toutefois qu’il soit amené à le faire de manière accessoire, notamment pour la réalisation d’études statistiques ou pour répondre à des questions directement posées à l’administrateur du site.

Dans ce cas, le Cabinet PONCET s’engage à ne pas faire un usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement. Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre du Cabinet PONCET.

  • Informations sur les Cookies

A l’ouverture d’une page de notre site Internet, vous avez vu un message vous indiquant la présence de Cookies sur notre site. Ces fichiers « Cookies » sont installés sur votre terminal (Ordinateur, Smartphone, Tablette etc.) afin de collecter des informations relatives à votre navigation. Vous trouverez ci-dessous des explications ainsi que les moyens de configurer les cookies selon vos choix.

Présentation des cookies :

Un cookie est un fichier dans lequel sont inscrits les informations relatives à votre navigation, et il est enregistré sur votre disque dur par votre navigateur (comme l’historique par exemple) lorsque vous visitez un site. Ce petit fichier permet au serveur contenant le site de vous identifier et de vous reconnaître pendant la durée de vie du cookie.

Pourquoi utiliser des cookies ?

Il y a 3 types de cookies que nous pouvons utiliser.

La plupart des cookies techniques (comme les cookies de session) sont indispensables pour le bon fonctionnement du site internet. Leur suppression peut entrainer des difficultés de navigation.

  1. Les cookies techniques

Les cookies techniques sont indispensables au fonctionnement du site. Ils permettent d’accéder aux espaces protégés (comme les espaces pro par exemple) grâce aux identifiants personnels (login et mot de passe de session).
Ils ont généralement une durée de vie très courte. 

  1. Les cookies de statistiques (web analytics)

 Ces cookies collectent vos informations de connexion afin que le propriétaire du site puisse connaître le nombre de visites sur son site, le temps moyen de visite, les pages les plus visitées, depuis quel navigateur, etc. 

Google Analytics, génèrent un cookie avec un identifiant unique qui collecte votre adresse IP afin de connaître la ville depuis laquelle vous vous connectez mais sans jamais connaître quel ordinateur ou quelle personne physique vous êtes vraiment.

  1. Les cookies de partage (réseaux sociaux)

Notre site contient des liens de partage vers Facebook, Twitter, Google+, ou autre, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Comment gérer les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Paramétrage :

  1. Paramétrage de votre navigateur

Chaque navigateur peut être configuré pour autoriser ou non la présence de cookies sur votre terminal :

Liste des procédures :

  1. Modalités de refus (opt-out)

 Vous pouvez également paramétrer directement vos choix sur les plateformes qui posent les cookies via les liens suivants. Attention en cas de refus du cookie, il sera enregistré dans votre terminal un cookie ayant pour unique objet de désactiver les services associés au cookie. Donc si vous supprimez tous les cookies enregistrés dans votre terminal, via votre navigateur, nous ne saurons plus que vous avez choisi cette option. 

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL, à cette adresse : 

http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

1
février

Actualité Février 2019

David contre Goliath
En savoir plus
2
avril

Actualité Avril 2019

Nous recrutons une assistante !
En savoir plus
24
mai

Actualité Mai 2019

Big Mac de McDonald’s : marque déchue car il n’y avait rien à se mettre sous la dent en termes d’usage !
En savoir plus