Plan du site

entete
30
avril

Actualité Avril 2021

Tortueuses arabesques autour de l’Institut du Monde Arabe (IMA). Une affaire de restauration faisant intervenir le droit des marques qui a laissé un goût légèrement amer à un déposant frauduleux, mais qui ne manque pas de régaler les praticiens du droit.
En savoir plus
7
mai

Actualité Mai 2021

Brésil : accélération des procédures d’examen de brevets et âpres discussions autour de la durée des brevets
En savoir plus
14
septembre

Actualité Septembre 2021

Le breveté, seul décisionnaire du choix entre les mécanismes d’indemnisation prévus par l’Article L.615-7 CPI
En savoir plus