Marques

Cabinet PONCET Marques

Une marque est un titre de propriété destiné à protéger un signe distinctif en relation avec des produits et/ou services. Le monopole d'exploitation conféré par la marque a vocation à perpétuité par ses renouvellements successifs au cours du temps. 

Pour être éligible à une protection par marque, un signe doit notamment satisfaire les critères légaux suivants :

  • être distinctif,
  • ne pas être interdit,
  • ne pas être déceptif ou trompeur,
  • ne pas être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

Une marque doit également être disponible au regard des droits des tiers (marques, dénominations sociales, noms commerciaux et noms de domaine notamment).

La disponibilité est le principal écueil en matière de droit des marques : il existe un très grand nombre de marques déposées pour toutes sortes de produits et/ou services. C'est la raison pour laquelle il est fortement recommandé de faire des recherches de disponibilité au moyen d'une stratégie d'interrogation réfléchie, que nous sommes en mesure de réaliser pour vous.

En lien avec le signe distinctif destiné à constituer la marque, il doit être établi une liste de produits et/ou services correspondant à vos activités effectives ou potentielles.

Le contenu de cette liste est très sensible : le monopole qui sera obtenu en dépendra directement.

Improviser peut vous conduire à une impasse juridique : celle de ne finalement pas être protégé pour vos activités, et parfois même de vous retrouver bloqué dans vos activités et votre développement par un tiers qui aura procédé à un dépôt postérieur mais plus approprié.

 

Notre équipe apporte un soin particulier aux opérations préalables à un dépôt de marque (vérification des exigences légales, recherche de disponibilité, rédaction de listes de produits et/ou services).

Notre rigueur et notre savoir-faire en la matière sont reconnus et appréciés de nos clients.

Notre équipe est à même de vous assister en rédigeant, déposant et faisant examiner votre marque pour une protection adéquate de vos activités, en France comme à l'étranger.

 

Une marque nécessite également un suivi régulier et l'accomplissement d'actes selon des échéances légales impératives pour son maintien en vigueur. Mais il faut également surveiller et s’opposer aux dépôts des tiers qui pourraient affaiblir votre monopole. Notre équipe est structurée pour assurer cette gestion et cette surveillance avec rigueur et fiabilité.    

 

Nos autres services
1
février

Actualité Février 2019

David contre Goliath
En savoir plus
2
avril

Actualité Avril 2019

Nous recrutons une assistante !
En savoir plus
24
mai

Actualité Mai 2019

Big Mac de McDonald’s : marque déchue car il n’y avait rien à se mettre sous la dent en termes d’usage !
En savoir plus