Liste des actualités

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Actualité Février 2018

7 février 2018
Une action en contrefaçon aux États-Unis mise en échec par manque d’un simple document formel.
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Actualité Avril 2018

2 avril 2018
Les dépôts de brevets européens en hausse.
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Actualité Juin 2018

4 juin 2018
Délai de grâce étendu au Japon
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Actualité Septembre 2018

12 septembre 2018
Revendication d’ancienneté par une marque de l’Union Européenne
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Actualité Novembre 2018

5 novembre 2018
Modèle international : le Canada entre dans la danse !
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Actualité Mai 2019

24 mai 2019
Big Mac de McDonald’s : marque déchue car il n’y avait rien à se mettre sous la dent en termes d’usage !
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Actualité Janvier 2020

11 janvier 2020
Une machine à Intelligence Artificielle ne peut pas être désignée comme inventeur dans un brevet
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Actualité Février 2020

19 février 2020
Nous recrutons une assistante !
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Actualité Mars 2020

17 mars 2020
Covid-19 : Quasi-continuité de nos Services
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Actualité Avril 2020

13 avril 2020
Nous recrutons un(e) juriste en droit des marques !
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Actualité Avril 2021

30 avril 2021
Tortueuses arabesques autour de l’Institut du Monde Arabe (IMA). Une affaire de restauration faisant intervenir le droit des marques qui a laissé un goût légèrement amer à un déposant frauduleux, mais qui ne manque pas de régaler les praticiens du droit.
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Actualité Mai 2021

7 mai 2021
Brésil : accélération des procédures d’examen de brevets et âpres discussions autour de la durée des brevets
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Actualité Septembre 2021

14 septembre 2021
Le breveté, seul décisionnaire du choix entre les mécanismes d’indemnisation prévus par l’Article L.615-7 CPI
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30
avril

Actualité Avril 2021

Tortueuses arabesques autour de l’Institut du Monde Arabe (IMA). Une affaire de restauration faisant intervenir le droit des marques qui a laissé un goût légèrement amer à un déposant frauduleux, mais qui ne manque pas de régaler les praticiens du droit.
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7
mai

Actualité Mai 2021

Brésil : accélération des procédures d’examen de brevets et âpres discussions autour de la durée des brevets
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14
septembre

Actualité Septembre 2021

Le breveté, seul décisionnaire du choix entre les mécanismes d’indemnisation prévus par l’Article L.615-7 CPI
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