Nos activités

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En tant que Conseils en Propriété Industrielle (CPI), nous assistons, représentons et rédigeons en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle (brevets, marques, dessins ou modèles) et droits portant sur toute question connexe (droits d’auteur, noms de domaine, inventions de salariés, etc.).

Nos services incluent également les consultations juridiques et rédaction d'actes sous seing privé.
Nous sommes les confidents nécessaires de nos clients et sommes en conséquence tenus à l’observation stricte du secret professionnel (article L.422-11 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Forts d’un réseau de partenaires dans plus de 120 pays, nous sommes à même de vous assister pour vos activités en France et à l’étranger.

Brevets d'invention

Le brevet est un titre de propriété destiné à protéger une invention par l'octroi d'un monopole d'exploitation d'au plus 20 ans. Une invention est la solution technique d'un problème technique.

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Marques

Une marque est un titre de propriété destiné à protéger un signe distinctif en relation avec des produits et/ou services. Le monopole d'exploitation conféré par la marque a vocation à perpétuité par ses renouvellements successifs au cours du temps.

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Modèles, dessins et droits d'auteur

Le modèle est un titre de propriété destiné à protéger une création par l'octroi d'un monopole d'exploitation d'au plus 25 ans. Un modèle vise à protéger les aspects esthétiques, purement ornementaux, d'un produit.

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Contrats

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (Article 1103 du Code Civil). 

En d’autres termes, un contrat n’est rien d’autre que la règle du jeu des relations entre deux personnes (partenaires ou concurrents), lesquelles ont des intérêts communs, mais également des intérêts divergents. Cette règle du jeu peut mettre à la charge des parties des obligations bien différentes… Mieux vaut éviter d’avoir à supporter des obligations qui vous sont défavorables.

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Stratégie et litiges

Notre Cabinet est compétent pour vous assister dans le cadre de litiges, en attaque ou en défense, portant sur des droits de propriété industrielle ou intellectuelle (brevets, marques, dessins ou modèles) ou sur toute question connexe (droits d’auteur, noms de domaine, inventions de salariés, etc.)

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30
avril

Actualité Avril 2021

Tortueuses arabesques autour de l’Institut du Monde Arabe (IMA). Une affaire de restauration faisant intervenir le droit des marques qui a laissé un goût légèrement amer à un déposant frauduleux, mais qui ne manque pas de régaler les praticiens du droit.
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7
mai

Actualité Mai 2021

Brésil : accélération des procédures d’examen de brevets et âpres discussions autour de la durée des brevets
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14
septembre

Actualité Septembre 2021

Le breveté, seul décisionnaire du choix entre les mécanismes d’indemnisation prévus par l’Article L.615-7 CPI
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