Actualité Février 2019

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1 février 2019
David contre Goliath
C'est un récit bien connu de la Bible qui fait partie aujourd'hui de la culture populaire. "David contre Goliath" est l'évocation d'un combat inégal dans lequel l'issue semble jouée d'avance.
 
C'est ce qui s'est présenté à notre Cabinet: d'un côté David (notre client), une société française d'une trentaine de salariés, de l'autre le Goliath, filiale d'une multinationale américaine centenaire employant plus de 100.000 personnes.
 
Sur le papier, il n'y a pas match.
Et pourtant...
 
Les forces en présence
 
David a dans sa poche un brevet européen faisant partie d'une importante famille de brevets couvrant plus de 30 pays.
 
Alors que David exploite paisiblement son invention depuis environ 4 ans, voilà un produit concurrent qui surgit sur le marché à l'initiative de Goliath.
 
Désireux de ne pas s'attirer tout de suite l'ire du géant, David tente une approche du fournisseur de ce dernier. Ce fournisseur approvisionne en effet Goliath avec un élément essentiel à l'invention. Un accord amiable avec ce fournisseur permettrait de régler à peu de frais la situation.
 
Mais rien n'y fait, et voilà David face au dilemne: se taire et se laisser piétiner par Goliath ou agir en contrefaçon et s'exposer à la puissance de feu adverse ?
 
La guerre est déclarée
 
Après mûres réflexions, David décide de faire respecter son droit, et les hostilités sont ouvertes au moyen d'une saisie-contrefaçon suivie d'une assignation.
 
Voilà Goliath qui réagit, invoquant divers motifs de nullité du brevet et de non-contrefaçon. Les attaques ne sont pas indolores, et une procédure de limitation du brevet européen est effectuée devant l'Office Européen des Brevets pour restaurer le droit de priorité.
 
Le combat se poursuit, Goliath versant aux débats des antériorités inattendues au point de provoquer une procédure d'incident.
 
Le marché se fait soudain l'écho d'une nouvelle surprenante: Goliath abandonne l'exploitation du produit argué de contrefaçon. On ne se bat désormais plus que pour l'indemnisation de David pour les actes de contrefaçon passés.
Goliath faiblirait-il?
 
David hasarde alors une négociation à laquelle Goliath ne répond que par le mépris: l'arrêt du produit est une décision interne sans rapport avec le litige en cours. Pour le reste, le brevet étant nul, hors de question de payer.
 
Coup de théâtre
 
Nous sommes 5 années après le début de l'affrontement. Les dernières écritures sont échangées, et chacun affûte son exposé en vue des plaidoiries.
 
Coup de théâtre: Goliath envoie un émissaire pour transiger.
 
BILAN
 
Une transaction* est finalement scellée, avec au principal l'arrêt du produit litigieux et le versement à David d'une somme à presque 7 chiffres.
Un bonne nouvelle alors que Noël est dans quelques jours...
 
Mais cela en valait-il la peine ?
 
Notre client répond:
 
"Plus que la somme versée, l'important est l'arrêt du produit litigieux qui laisse notre société seule sur le marché pour la technologie concernée.
 
De plus, notre famille de brevets voit sa validité renforcée. On peut dire que tous les coups ont été tentés par un adversaire redoutable. Nois avons tenu bon, et il a plié.
 
Le message envoyé au marché, et particulièrement à nos concurrents, est fort et clair. Et nos brevets ont encore 10 ans à vivre.
 
Le Cabinet Poncet, qui nous accompagne depuis plus de 30 ans, a été très investi et a fait preuve d'une grande combativité pour la sauvegarde de nos intérêts.
La justesse de leurs conseils a été d'une grande aide dans les moments de doute.
 
Oui, nous avons pris la bonne décision en défendant notre Propriété Intellectuelle, même contre un tel adversaire."
 
* les noms des parties ont été occultés afin de préserver la confidentialité de la transaction
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