L’une des conditions pour obtenir un brevet est le critère de nouveauté au jour du dépôt de la demande de brevet, ce qui suppose que l’invention n’ait pas été divulguée publiquement avant cette date.
Certaines législations (américaine par exemple) prévoient cependant un délai de grâce dans certains cas. On parle alors parfois de « nouveauté relative ».
Au Japon, il était prévu un délai de 6 mois pour déposer valablement une demande de brevet dans le cas où la perte de nouveauté résultait d’une divulgation effectuée par la personne ayant droit au dépôt ou effectuée abusivement par un tiers à l’encontre de la personne ayant droit au dépôt.
Ce délai de grâce a désormais été porté à 12 mois (comme aux Etats-Unis d’ailleurs).
En pratique, les délais de grâce ne doivent pas être envisagés comme une solution facile.
D’abord, si des délais de grâce sont offerts par certaines législations, toutes n’en prévoient pas (on parle alors de « nouveauté absolue »).
De plus, pour bénéficier de la période de grâce, il est souvent nécessaire de produire des déclarations (parfois très documentées) au formalisme exigeant, et ce dans des délais assez courts.
Pour éviter toute déception, il ne faut donc envisager les délais de grâce que comme des moyens exceptionnels, et garder en tête le principe général de nouveauté absolue.
